Le ministère met en chantier les textes d’application du décret n°2014-940 du 20 août 2014 sur les missions et services des enseignant-e-s dans le second degré, dont le projet a été adopté le 27 mars 2014 avec les voix de l’UNSA et du SGEN-CFDT et l’abstention des syndicats SNES, SNUIPP et SNEP de la FSU.

Affectations, indemnités, pondérations…

Les 12 articles du texte officiel

La nouvelle réglementation prendra pleinement effet dès la rentrée de septembre 2015.
Nous entendons porter nos revendications sur les textes d’application qui vont préciser comment le nouveau décret va se mettre en place.
Sur beaucoup de questions, ces précisions vont être déterminantes pour les conditions de vie et de travail des enseignant-e-s.

SUD éducation a voté contre ce décret notamment :

 parce que le principe contestable et inégalitaire de l’indemnité est maintenu et même étendu au détriment des décharges horaires ;
 parce que les nouvelles missions y sont listées sans aucune réduction des obligations de service devant élèves ;
 parce que des décharges sont supprimées ;
 parce que le remplacement de l’heure de première chaire par une pondération implique qu’il faudra désormais effectuer 10 heures dans des classes du cycle terminal pour obtenir une heure de décharge pleine alors qu’il en fallait 6 ;
 parce qu’il rend règlementaires les affectations sur plusieurs communes, qui ne l’étaient pas jusqu’ici ;
 parce qu’il précise que les services des PE spécialisé-e-s en SEGPA, EREA et ULIS sont de 21 heures alors qu’ils devraient être de 18 heures ;
 et parce qu’il crée ou maintient des mesures discriminatoires pour les professeur-e-s de lycée professionnel.

Pour améliorer réellement nos conditions de vie et de travail, c’est par nos luttes qu’il faudra imposer :

• La baisse du nombre d’élèves par classe, et la définition des plafonds nationaux
• Des augmentations de salaires
• La compensation par des réductions de service des tâches supplémentaires et conditions difficiles
• Une baisse du temps de travail et 3h de concertation intégrées dans le service des enseignant-e-s
• Une réforme de l’éducation prioritaire avec une décharge pour tous les personnels
• Un corps unique basé sur la situation la plus favorable