Heure mensuelle d’information syndicale (HMIS) du 24/03/15 à 12h30

10 personnes présentes dont le représentant du SNES 89.

Ordre du jour :

I. Retour demandes dernières HMIS
II. Conseil de classe & mise en garde
III. Climat scolaire, RSST & risques professionnels
IV. Point info sur les nouveaux statuts & IMP
V. Réforme collège & grève du 19 mai

I. Retour demandes dernières HMIS

• Retour sur les remarques & demandes de la dernière HMIS :
  + Date et horaire de l’HMIS a été acceptée.
  + Réponse : Informations Rapports Liberscol...
  - cas des parents qui ne se connectent pas à Liberscol ?
  + Informations des commissions éducatives ou des conseils de discipline.
  - pas de réponse pour les HSE pour les brevets blancs.
  - Emploi de la DHG en heures d’enseignement via TRMD non voté au dernier CA

• Vote de l’emploi de la dotation en heures d’enseignement via le vote du TRMD :
  Mise au vote du TRMD au CA approuvée lors de la dernière HMIS à l’unanimité (10 votants ; Pour à l’unanimité).
  Mise au vote de l’emploi de la dotation en heures d’enseignement correspond à la reconnaissance des prérogatives démocratiques du CA (parents, élèves, CG, AED, agents, professeurs).
  Intérêt du vote de l’emploi de la dotation en heures d’enseignement pour l’organisation pédagogique de l’année prochaine et aussi le vote de la répartition en heures d’enseignement de la DHG de la réforme collège 2016.
  Accord du représentant du SNES 89 sur le vote de l’emploi de la dotation en heures d’enseignement au CA.
  Dans le cas de l’absence d’un vote de l’emploi de la dotation en heures d’enseignement, il y a un risque juridique.

• L’envoi d’un document syndical aux parents via l’ENT Liberscol est contraire au principe de neutralité :
  Accord du représentant du SNES 89.
  Par contre la distribution à l’extérieur de l’établissement est autorisée par tous (professeur, agents, etc...) mais pas à l’intérieur de l’établissement ni via
  l’ENT.

• Diffusion d’une corresponce personnel
  Le message recopié et envoyé par le chef d’établissement aux agents et aux usagers, dont les parents, était à l’origine un message adressé uniquement au chef.
  Le chef a par la suite décidé seul de l’envoyer aux personnels et aux parents ; puis de changer le titre en « Dernier scoop ».
  L’auteur du message initial regrette la diffusion de correspondances personnelles.

II. Conseil de classe & mises en garde

Point non abordé lors de la dernière HMIS.
Lors de certains conseils de classe des mises en garde ont été refusées malgré des demandes de professeurs et du professeur principal.
Les mises en garde peuvent être inscrites dans le bulletin contrairement aux avertissements.

III. Climat scolaire, RSST & risques professionnels

Identifier en priorité les causes structurelles expliquant la dégradation des conditions de travail et non d’éventuelles causes individuelles.
Nécessité de graduer notre action (fossé entre demandes individuelles envers la CPE et inspection puis lettre recteur).
La tentative de résolution collective de certains problèmes en interne est un préalable permettant de graduer les actions avant une action hiérarchique en dernier recours.
Les problèmes structurels existent et ils ne seront pas tous résolus quelque soit le CPE.

Identification de faits et inscription dans le registre SST :

• Actes d’incivilités et sanctions
  1. Violences verbales et physiques régulières entre élèves du collège.
  2. Insultes voire menaces envers plusieurs enseignants de la part d’élèves du collège ; conseils de disciplines avec du sursis.
  3. Au moins 9 conseils de disciplines programmés pour l’année scolaire 2014-2015.
  4. Augmentation d’environ 83% des sanctions ; 174 sanctions pour l’année scolaire 2013-2014 et 318 pour l’année scolaire 2014-2015 en cours.
  Au nom des 9 personnels présents lors de HMIS du 23/04/15.
  Vote : 9 votants ; POUR à l’unanimité

• Encadrement et surveillance des élèves
  1. Augmentation de 68% du nombre d’élèves au au collège entre l’année scolaire 2008-2009 (393 élèves) et l’année scolaire 2014-2015 (659 élèves).
  2. Un CPE pour prendre en charge 659 élèves.
  3. Taux d’encadrement de surveillance, théorique et réel, des élèves insuffisants et remplacement des arrêts maladies des surveillants non assuré à 100%.
  4. Formation continue des AED non utilisée à 100%.
  Au nom des 9 personnels présents lors de HMIS du 23/04/15.
  Vote : 9 votants ; POUR à l’unanimité

• Dégradation des conditions de travail et souffrance au travail
  1. Dégradation des conditions de travail des personnels du collège.
  2. Augmentation de 25% du nombre de jours d’absence des professeurs, tous motifs confondus ; 514 année scolaire 2013-2014 et 645 année scolaire 2014-2015.
  3. Absences des professeurs non remplacées à 100%.
  4. Plusieurs personnels enseignants ont été placés en arrêt maladie pour des pathologies liées aux risques psychosociaux.
  5. Prévention insuffisante des risques professionnels.
  Au nom des 8 personnels présents lors de HMIS du 23/04/15.
  Vote : 8 votants ; POUR à l’unanimité

IV. Point info sur les nouveaux statuts & IMP

• Nouveaux statuts : circulaire
  - possibilité d’imposer 1,5h HSA au lycée dans le cas de pondérations...
  - tentative d’imposer toutes les réunions telles que conseil pédagogique, école-collège, etc...
  - tentative d’imposer la préparation & la correction des épreuves blanches du brevet et du bac ;

• IMP
  - Décret toujours pas publié...
  - circulaire en cours de rédaction.
  - IMP uniquement sur volontariat !
  - Possibilité d’utiliser 1/4 d’IMP pour les missions ponctuelles.
  - possibilité de décharge pour le réseau (voir décret).

V. Réforme collège & grève du 19 mai

Les horaires disciplinaires

• Les programmes de toutes les disciplines d’enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.
• En classe de 6ème, les enseignements complémentaires (EC) correspondent uniquement à de l’accompagnement personnalisé.
• Au cycle 4, pour les classes de 5ème-4ème-3ème, les EC correspondent d’une part à de l’accompagnement personnalisé (AP) et d’autre part à des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ; et la répartition entre l’AP et les EPI varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l’établissement.
• L’AP (3h/sem en 6ème et au moins 1h/sem en 5ème-4ème-3ème) est mis en place sur les horaires disciplinaires et non en plus.
• Tout comme l’AP, les EPI en 5ème, 4ème et 3ème seront mis en place en phagocytant les horaires disciplinaires.
• Le principe même des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires est très contestable puisqu’il s’agit, avec cette réforme, d’imposer un travail interdisciplinaire sur le temps disciplinaire !
• Imposition des EPI aux professeurs des disciplines dont les horaires sont les plus élevés (Français, Mathématiques, Histoire-Géographie-EMC ou EPS).

Arts-Plastiques et Education Musicale

• Globalisation des Arts-Plastiques et de l’Education Musicale dans un module des enseignements artistiques.
• Une organisation semestrielle peut être proposée pour les enseignements artistiques (Arts-Plastiques + Education Musicale) afin d’annualiser les horaires d’Arts-Plastiques et d’Education Musicale sur des semestres.

Option facultative Langues et Cultures de l’Antiquité : Latin ou Grec Ancien

• Suppression de l’option facultative Langues et Cultures de l’Antiquité. Risque d’extinction de l’enseignement des LCA dans la continuité de la suppression du CAPES de Lettres Classiques.
• Introduction d’un EPI Langues et Cultures de l’Antiquité. Risques : horaire à déduire des horaires disciplinaires (en particulier du Français) et pas d’apprentissages de langues malgré l’intitulé de l’EPI.
• Remplacement de l’option de LCA par un enseignement complémentaire à l’EPI Langues et Cultures de l’Antiquité. Risques : horaire non garanti, à déduire des horaires attribués à la mise en place de groupes à effectif réduit et cet enseignement complémentaire peut être arrêté au cours du cycle 4.

Langue vivante 1 - Langue vivante 2

• Diminution de l’horaire de LV1 en 6ème de 4h à 3,5h/sem. [1]
• Suppression des classes bilangues. [2] Risque de suppressions de postes ou de CDS en particulier pour les professeurs d’Allemand ou d’Italien. [3] [4]
• Suppression des sections européennes.
• Introduction de la LV2 dès la classe de 5ème mais avec un horaire de 2,5h/sem sur le cycle 4 au lieu de 3h/sem auparavant. De plus, 18h n’est pas un multiple de 2,5h. Par conséquent risques d’augmentation du nombre de classes à gérer ou d’imposition d’HSA.

Conclusion de la présentation de la réforme : grève nationale le mardi 19 mai 2015.