Une nouvelle carte des régions Conséquences majeures pour la fonction publique

mardi 25 novembre 2014

C’est dans la nuit de 19 au 20 novembre que l’Assemblée Nationale a validé l’article 1er
de la loi de réforme territoriale portant sur le nouveau découpage géographique des
régions administratives.

Ainsi de 22 régions, le territoire national devrait être découpé en 13 régions à l’horizon
2016 si la loi de réforme territoriale est ‚ finalement votée dans son ensemble.
A ce nouveau paysage, il faut bien sûr ajouter la mise en place des Métropoles actée par
la loi de janvier 2014 dite loi MAPAM.

Deux préfets sont chargés d’anticiper de façon expérimentales ces projets de fusion.
Le préfet de la Franche-Conté et celui de la Bourgogne ont été missionnés par Manuel Valls pour explorer les scénari sur leur territoire.


Documents joints

Conséquences sur la fonction publique, la (...)

Agenda

<<

2023

>>

<<

Avril

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir d’ici la fin du mois

Annonces

Réforme collège


Rythmes scolaires