Vous trouverez ci-dessous la lettre envoyée à notre ministre, pour signaler des agissements délibérés des IEN de l’Yonne afin de faire renoncer les personnels inscrits à notre stage "pédagogies coopératives" (90 inscrits), faute de remplaçants.

Courriel : contact@sudeducation89.org
Adresse : 2 avenue Courbet 89000 Auxerre
Téléphone : 03 86 33 20 77
Portable : 06 26 06 31 67

Auxerre, le 25 septembre 2016

À Madame la Ministre de l’Éducation Nationale.
Copie à Madame la Rectrice de l’académie de Dijon,
Copie à Madame la Dasen de l’Yonne

Objet : Personnels enseignants du premier degré dissuadé-e-s par des IEN de participer
à un stage de formation syndicale organisé par SUD Éducation Yonne (89) les 18 et 19 octobre à Auxerre.

Madame la ministre de l’Éducation Nationale,

Par la présente, SUD Éducation Yonne (89) vous interpelle au sujet de personnels enseignants
du premier degré dissuadé-e-s par des IEN de l’Yonne de participer à un stage de formation syndicale organisé par SUD Éducation Yonne (89), le mardi 18 et le mercredi 19 octobre 2016 à Auxerre, « Pédagogies coopératives, de la maternelle au lycée ».

En effet, nous avons été informés la semaine dernière par les enseignants de plusieurs écoles différentes inscrits à ce stage, que leurs IEN téléphonaient pendant leur service. Ces IEN leur demandaient oralement de renoncer à leur congé de formation syndicale sous prétexte d’un manque de remplaçants... Des pressions identiques ont été déjà exercées au cours de l’année scolaire précédente pour des stages organisés par notre syndicat Sud Éducation Yonne.

Premier point :
Nous nous étonnons de constater que notre administration puisse savoir plus de trois semaines avant ledit stage, le nombre de remplaçants dont elle disposera. Ce logiciel miracle existe-il ?

Second point :
Plus grave encore, nous dénonçons les appels intempestifs des autorités administratives aux écoles afin de faire pression sur les futurs stagiaires pour que certains(es) d’entre eux renoncent à leurs droits légitimes à la formation syndicale. Nous demandons à ce que cessent ces pressions orales sur les personnels.

Vous n’êtes pas sans savoir que :

 La décision incombe au DASEN ou au Recteur, le refus doit donc être signé par l’un-e ou l’autre
(ou une personne bénéficiant de la délégation de signature : DASEN pour le Recteur et DASEN Adjoint pour le DASEN). Cela veut donc dire qu’un refus signé par un IEN ou un chef d’établissement n’est pas recevable au regard des textes officiels et encore moins recevable quand la pression de l’IEN se fait par téléphone...
 L’absence de motif : le refus doit être motivé par écrit, tout refus non motivé par écrit et bien sûr à l’oral n’est pas recevable au regard des textes officiels.
Par conséquent, SUD Éducation Yonne (89) vous prie de bien vouloir rappeler à la DASEN de l’Yonne, à son IEN adjoint et aux IEN de secteur que le congé de formation syndicale est un droit, que la liberté syndicale est une liberté fondamentale et qu’il revient à l’administration d’organiser le service afin que les agents publics puissent faire valoir ce droit.

Sud Éducation 89 vous informe solennellement que nous n’accepterons plus d’entraves au droit syndical de la part des autorités administratives et, dans le cas contraire, que nous nous réservons le droit de saisir la justice administrative afin de défendre la liberté syndicale et les droits des agents.

Dans l’attente de votre prompte réponse, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations respectueuses et mon attachement à l’institution républicaine de l’Éducation Nationale, au respect des lois de la République Française et aux libertés fondamentales.

Pour Sud Éducation 89,
Le secrétaire,
Jérôme Courtois

Sud Éducation 89 rappelle que la pénurie supposée de remplaçants dans l’Yonne, ne doit pas être le prétexte à un renoncement à nos droits à nous former comme la loi nous l’y autorise.